Politique de confidentialité

1. À propos de cette politique

Douceurs à Croc-quer (« nous », « notre ») exploite le site douceursacrocquer.ca et confectionne des gâteries artisanales pour chiens à Laval, au Québec. La présente politique s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise de notre site, de notre infolettre, de nos commandes et de nos échanges avec vous.

Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modernisée par la « Loi 25 »), ainsi qu'aux lois fédérales applicables, dont la LPRPDE et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'entreprise :

• Karl Bédard, personne responsable de la protection des renseignements personnels
• Par courriel : infos@douceursacrocquer.com
• Par la poste : 110-7909, boul. Arthur-Sauvé, Laval (Québec) H7R 3X8

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question, demande d'accès ou plainte relative à vos renseignements personnels.

3. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez

• Infolettre : votre adresse courriel lorsque vous vous inscrivez.
• Commandes : nom, adresse de livraison ou point de cueillette, adresse courriel, numéro de téléphone (le cas échéant) et le détail de votre commande.
• Communications : le contenu des messages que vous nous envoyez.

Renseignements de paiement

Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire de paiement (Stripe). Nous ne stockons jamais le numéro complet de votre carte sur nos serveurs : il est transmis de façon sécurisée directement à notre prestataire.

Renseignements recueillis automatiquement

• Mesure d'audience interne : nous mesurons la fréquentation de notre site (pages consultées, type d'appareil, provenance approximative et durée de visite) à l'aide d'identifiants anonymes et aléatoires conservés dans votre navigateur. Ces données ne vous identifient pas, ne sont ni vendues ni partagées, et votre adresse IP n'est jamais conservée (la localisation approximative — pays, province, ville — en est dérivée, puis l'adresse est aussitôt écartée). Elles nous servent à comprendre et à améliorer le site, et sont conservées au plus 180 jours. Si votre navigateur émet le signal « Ne pas pister » (Do Not Track), aucune mesure n'est effectuée.
• Des données techniques de base liées à votre navigation, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
• Un stockage local dans votre navigateur pour mémoriser le contenu de votre panier.

4. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

• Traiter, préparer et livrer vos commandes, et assurer le service après-vente.
• Vous envoyer notre infolettre et nos avis de précommande, lorsque vous y avez consenti.
• Vous rappeler un panier laissé en plan, afin que vous puissiez finaliser votre commande si vous le souhaitez.
• Répondre à vos questions et demandes.
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales, et prévenir la fraude.
• Améliorer notre site, nos produits et votre expérience.

5. Votre consentement

Nous recueillons votre consentement lorsque la loi l'exige, notamment pour l'envoi de communications commerciales électroniques. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque infolettre ou en nous écrivant. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif et n'empêche pas le traitement nécessaire à l'exécution d'une commande en cours.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas et ne louons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre entreprise, et seulement dans la mesure nécessaire :

• Stripe — traitement sécurisé des paiements;
• Resend — envoi de nos courriels (confirmations, infolettre);
• Supabase — hébergement de notre base de données (serveurs situés au Canada);
• Notre hébergeur web — diffusion du site.

Ces fournisseurs sont liés par des engagements de confidentialité et ne peuvent utiliser vos renseignements à d'autres fins. Cette liste peut évoluer; nous la tiendrons à jour. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements si la loi l'exige.

7. Hébergement et renseignements traités hors Québec

Notre base de données est hébergée au Canada. Certains fournisseurs (notamment pour le paiement et l'envoi de courriels) peuvent toutefois traiter ou stocker des renseignements à l'extérieur du Québec, y compris aux États-Unis. Avant de confier des renseignements à de tels prestataires, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et veillons à ce que des protections contractuelles appropriées soient en place.

8. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise un stockage local essentiel au bon fonctionnement du panier d'achat, ainsi que des identifiants anonymes au service de notre mesure d'audience interne (voir la section 3). Cette mesure est réalisée par nos propres moyens, sans outil publicitaire ni partage avec des tiers, et ne dépose aucun témoin publicitaire. Si nous ajoutions un jour des outils de marketing ou de suivi tiers, nous vous en informerions et recueillerions votre consentement lorsque la loi l'exige. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ce stockage, ou activer le signal « Ne pas pister »; certaines fonctions pourraient alors ne plus fonctionner.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou pour respecter nos obligations légales (par exemple, les pièces comptables). Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire. Les inscrits à l'infolettre sont conservés jusqu'au retrait de leur consentement.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements : transmission chiffrée (HTTPS), accès restreint à la base de données et limitation des personnes pouvant y accéder. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à agir avec diligence.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous avez le droit de :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement et vous désabonner de nos communications;
• demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements;
• obtenir, lorsque la loi l'exigera, la communication de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable à infos@douceursacrocquer.com. Nous répondons habituellement dans un délai de 30 jours. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite.

12. Renseignements concernant les enfants

Notre site s'adresse à une clientèle adulte. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement requis. Si vous croyez qu'un tel renseignement nous a été transmis, communiquez avec nous pour que nous le supprimions.

13. Incident de confidentialité

En cas d'incident mettant en cause vos renseignements personnels, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi, et tiendrons un registre des incidents.

14. Plaintes

Si vous avez une préoccupation, communiquez d'abord avec notre personne responsable. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique à l'occasion. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Les changements importants seront signalés sur notre site.